{"id":16633,"date":"2022-09-14T14:16:27","date_gmt":"2022-09-14T12:16:27","guid":{"rendered":"https:\/\/oswald-sorge.ch\/valeur-locative\/"},"modified":"2022-09-14T14:16:28","modified_gmt":"2022-09-14T12:16:28","slug":"valeur-locative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oswald-sorge.ch\/fr\/valeur-locative\/","title":{"rendered":"Valeur locative"},"content":{"rendered":"
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Adieu valeur locative ?<\/h2><\/div>

La valeur locative est depuis longtemps une \u00e9pine dans le pied de la plupart des propri\u00e9taires de logements \u00e0 usage personnel et constitue depuis des ann\u00e9es un sujet de pr\u00e9occupation. Il semble maintenant qu’il y ait \u00e0 nouveau une lueur d’espoir : Le 21 septembre 2021, le Conseil des Etats a soutenu la r\u00e9vision de la loi \u00e0 une courte majorit\u00e9. L’imposition de la valeur locative doit \u00eatre supprim\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral et cantonal. <\/strong><\/p>\n

PAR STEFAN KESSLER<\/p>\n<\/div>

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L’id\u00e9e a d\u00e9j\u00e0 \u00e9chou\u00e9 deux fois dans les urnes et plusieurs fois au Parlement. Aujourd’hui, le Conseil des Etats veut \u00e0 nouveau abolir la valeur locative controvers\u00e9e. Il a approuv\u00e9 un projet de loi en ce sens en tant que premier conseil par 20 voix contre 17 et 2 abstentions.<\/p>\n

Le projet de loi va maintenant \u00eatre soumis au Conseil national ou, avant cela, \u00e0 la commission du Conseil national. Toutefois, si les deux chambres se mettent d’accord, il sera toujours possible de lancer un r\u00e9f\u00e9rendum (50 000 signatures dans un d\u00e9lai de 100 jours). Si le r\u00e9f\u00e9rendum aboutit, le projet sera soumis au peuple. Cela signifie que, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, il faudra encore un certain temps avant que la valeur locative ne soit supprim\u00e9e, si elle l’est.<\/p>\n

De quoi s’agit-il exactement ? L’id\u00e9e de la valeur locative est que les propri\u00e9taires d’un bien immobilier \u00e0 usage propre (maison individuelle, appartement en copropri\u00e9t\u00e9) doivent d\u00e9clarer comme revenu un revenu locatif estim\u00e9 (revenu imposable des biens immobiliers) qui r\u00e9sulterait d’une location \u00e0 des tiers.<\/p>\n

L’utilisation personnelle cr\u00e9e un avantage mon\u00e9taire (\u00e9conomie de loyer). En revanche, les frais de capital et de gestion peuvent \u00eatre d\u00e9duits. Il s’agit donc d’une \u00e9galit\u00e9 de traitement fiscal.<\/p>\n

Mais pour de nombreux propri\u00e9taires*, il est difficile, voire impossible, de comprendre le sens et l’objectif de l’imposition d’un revenu per\u00e7u comme \u00ab\u00a0fictif\u00a0\u00bb. Ils se consid\u00e8rent comme d\u00e9savantag\u00e9s. Les critiques \u00e9manent en particulier des retrait\u00e9s*, ce qui est compr\u00e9hensible. Le solde entre la valeur locative et les d\u00e9ductions est toujours consid\u00e9rable et est consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu.<\/p>\n

De plus, cela n’incite pas \u00e0 amortir, ce qui explique le niveau \u00e9lev\u00e9 de l’endettement priv\u00e9 (champion du monde des hypoth\u00e8ques). Par ailleurs, la Suisse est le seul pays d’Europe \u00e0 taxer une valeur locative comme un revenu.<\/p>\n

\"pexels<\/p>\n<\/div>

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Comment sont fix\u00e9es les valeurs locatives ?<\/h2><\/div>

Par l’administration fiscale. Celle-ci doit prendre en compte diff\u00e9rents principes dans le calcul de la taxe (par exemple, la valeur d’assurance du b\u00e2timent, la situation du logement, la surface, l’ann\u00e9e de construction, etc.)<\/p>\n

La base l\u00e9gale de la valeur locative se trouve dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l’imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (LIFD). Dans l’article 21, on lit : \u00ab\u00a0Sont imposables les revenus des biens immobiliers, notamment : b) la valeur locative des immeubles ou parties d’immeubles dont le contribuable a la disposition pour son usage personnel en vertu d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 ou d’un droit de jouissance \u00e0 titre gratuit\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En outre, les cantons fixent d’autres dispositions dans leurs propres lois fiscales. Par exemple, dans la loi fiscale du canton de Zurich, la valeur locative doit \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 70% maximum de la valeur du march\u00e9, afin d’encourager l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et la pr\u00e9voyance individuelle. Par ailleurs, la loi fiscale zurichoise stipule que les caract\u00e9ristiques qualitatives des biens immobiliers, qui auraient \u00e9galement une influence d\u00e9terminante sur le loyer en cas de location, doivent \u00eatre prises en compte en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Eh bien, comme je l’ai dit, le dernier mot n’a pas encore \u00e9t\u00e9 dit. En tout cas, aucun changement de syst\u00e8me susceptible de recueillir une majorit\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent. Nous verrons bien.<\/p>\n<\/div>

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