Déclaration de protection des données

La déclaration de protection des données décrit comment et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles. Nous accordons une grande importance au traitement responsable des données de nos clients.

1. En quoi consiste cette déclaration de protection des données ?

La protection des données est une question de confiance et votre confiance est importante pour nous. Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons donc sur la manière dont nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles et dans quel but.

Vous apprendrez notamment dans cette déclaration de confidentialité :

• quelles données personnelles, nous récoltons et traitons ;
• dans quel but vos données personnelles sont-elles utilisées ;
• qui a accès à vos données personnelles ;
• l’utilité du traitement des données pour vous ;
• la durée du traitement de vos données personnelles ;
• quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ; et
• comment vous pouvez nous contacter.

Nous avons basé cette déclaration de protection des données à la fois sur la loi suisse sur la protection des données et sur le règlement général européen sur la protection des données – RGPD. Le RGPD s’est imposé dans le monde entier comme la référence en matière de protection des données.La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend toutefois de chaque cas particulier.

2. Qui est responsable pour le traitement des données ?

Du point de vue de la protection des données, c’est l’entreprise qui est responsable d’un traitement des données et qui détermine si ce traitement doit avoir lieu, à quelles fins et comment il est organisé. Oswald & Sorge Partner SA et les entreprises chargées du traitement des données (« nous ») sont responsables du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données.

3. A qui et à quoi s’adresse cette déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous traitons les données (respectivement « vous »), indépendamment de la manière dont vous entrez en contact avec nous, par exemple, dans un bureau, par téléphone, dans une boutique en ligne, sur un site web, dans une application, via un réseau social, lors d’un événement, etc. Elle s’applique aussi bien au traitement de données personnelles déjà collectées qu’à celui de données qui le seront à l’avenir.

Nos traitements de données peuvent notamment concerner les catégories de personnes suivantes, dans la mesure où nous traitons des données personnelles à cette occasion :

• les personnes qui font appel à nos services ou qui entrent en contact avec nos offres ;
• les utilisateurs de nos offres en ligne et de nos applications ;
• les visiteurs de nos sites web ;
• les utilisateurs de nos portails de demande et de recherche ;
• les personnes qui nous écrivent ou qui prennent contact avec nous d’une autre manière ;
• les destinataires d’informations et de communications marketing ;
• les participants à des événements clients et à des manifestations publiques ;
• les candidats à un emploi.

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données personnelles dans tous nos domaines d’activité.

Veuillez également consulter les conditions contractuelles pour les différentes prestations (p. ex. conditions générales, conditions d’utilisation ou conditions de participation). Celles-ci peuvent contenir des indications complémentaires sur nos traitements des données. Pour des indications sur la collecte et le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de nos sites web, applications mobiles et présences sur les réseaux sociaux, notamment en relation avec les cookies et technologies similaires, veuillez également consulter nos informations sur les cookies.

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

« Les données personnelles » sont des informations qui peuvent être associées à une personne spécifique. Nous traitons différentes catégories de données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les principales catégories à titre indicatif. Dans certains cas, nous pouvons également traiter d’autres données personnelles.

4.1 Données

Les données de base sont les données fondamentales vous concernant, telles que les civilités, le nom, les coordonnées ou la date de naissance. Nous collectons les données en particulier lorsque vous vous intéressez à l’une de nos offres ou lorsque vous créez un compte client. Nous collectons également des données lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou à un profil de recherche. Nous collectons aussi des données sur les personnes de contact et les représentants de partenaires contractuels, d’organisation et d’autorité.

Sont compris dans les données par exemple :

• civilité, prénom, no, sexe, date de naissance ;
• adresse, adresse email, numéro de téléphone et autres données de contact ;
• Informations de paiement (par ex. moyens de paiement enregistrés, coordonnées bancaires, adresse de facturation) ;
• informations sur l’utilisation des offres en ligne et des abonnements
• informations sur les sites web reliés, les profils de réseaux sociaux, etc ;
• données relatives aux préférences linguistiques, aux préférences immobilières et à la taille du ménage, etc.
• informations sur votre relation avec nous (client, visiteur, fournisseur, etc.) ;
• Informations sur les tiers associés (par ex. personnes de contact, bénéficiaires de prestations ou représentants)
• préférences concernant la réception de publicité, les newsletters auxquelles vous êtes abonné(e), etc.
• informations sur votre statut chez nous (inactivité ou blocage d’un compte d’utilisateur) ;
• informations sur la participation à des événements, des formations ou d’autres manifestations ;
• informations sur le titre et la fonction au sein de l’entreprise pour les personnes de contact et les représentants de nos partenaires commerciaux ;
• la date et l’heure des enregistrements.

Dans certaines circonstances, vous pouvez vous connecter à certaines offres en ligne avec le login d’un fournisseur tiers. (p. ex. Apple, Google ou Facebook). Dans ce cas, nous avons accès à certaines données déposées auprès du fournisseur concerné, par exemple, votre nom d’utilisateur, votre photo de profil, votre date de naissance, votre sexe et d’autres données dont vous pouvez généralement déterminer l’étendue. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité du fournisseur concerné.

4.2 Données contractuelles

Les données contractuelles sont des données personnelles qui sont produites dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, par exemple, des informations sur la conclusion du contrat, les droits et créances acquis ou des informations sur la satisfaction du client. Nous concluons des contrats principalement avec des clients, des partenaires commerciaux et des candidats à un emploi. Si vous utilisez nos offres sur la base d’un contrat, nous collectons également souvent des données relatives au comportement et aux transactions.

Ils appartiennent aux données contractuelles par ex. :

• sur l’initiation et la conclusion de contrats, par exemple, la date de conclusion du contrat, les informations issues du processus de demande et les
• informations relatives au contrat concerné (par exemple, le type et la durée) ;
• concernant l’exécution et la gestion des contrats (par ex. coordonnées, adresses de livraison, livraisons effectuées ou échouées et informations sur les moyens de paiement) ;
• en rapport avec le service à la clientèle et l’assistance pour les questions techniques ;
• sur nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique avec les inscriptions correspondantes) ;
• sur les créances et les droits, et avantages acquis ;
• sur les défauts et les réclamations ainsi que sur les adaptations d’un contrat ;
• sur la satisfaction des clients, que nous pouvons recueillir par le biais d’enquêtes ;
• sur des questions financières, par exemple pour déterminer la solvabilité (c’est-à-dire des informations qui permettent de tirer des conclusions sur la probabilité que les créances soient payées), sur les rappels, le recouvrement et l’exécution des créances ;
• en rapport avec une candidature à un emploi, par exemple le CV, les références, les qualifications, les certificats, les notes d’entretien, etc. (qui peuvent également contenir des données personnelles de tiers).
• concernant les interactions avec vous en tant que personne de contact ou représentant d’un partenaire commercial ;
• en rapport avec les contrôles de sécurité et autres contrôles en vue de l’établissement d’une relation d’affaires.

4.3 Données de communication

Lorsque vous êtes en contact avec nous ou que nous sommes en contact avec vous, par exemple lorsque vous contactez le service clientèle ou lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons le contenu des communications échangées et les informations relatives au type, au moment et au lieu de la communication. Dans certaines situations, nous pouvons également vous demander une preuve d’identité pour vous identifier…

Les données de communication sont par exemple

• nom et données de contact par exemple adresse postale, email et numéro de téléphone ;
• contenu des emails, correspondance écrite, messages par chat, posts sur les réseaux sociaux, commentaires sur un site web, conversations téléphoniques, vidéoconférence, etc. ;
• réponses aux enquêtes de satisfaction et aux enquêtes auprès des clients ;
• informations sur le type, le moment et éventuellement le lieu de la communication ;
• justificatifs d’identité tels que des copies de pièces d’identité officielles
• données marginales de la communication.

Les conversations téléphoniques et les vidéoconférences avec nous peuvent être enregistrées ; nous vous en informons au début de chaque conversation. Si vous ne souhaitez pas que nous enregistrions de telles conversations, vous avez à tout moment la possibilité d’interrompre la conversation et de nous contacter d’une autre manière (par exemple, par email).

4.4 Données comportementales et transactionnelles

Lorsque vous vous enregistrez chez nous, que vous utilisez nos offres et notre infrastructure ou que vous faites appel à nos services. Nous collectons souvent des données relatives à cette utilisation et, plus généralement, à votre comportement. C’est le cas, par exemple, lorsque vous saisissez chez nous un profil de recherche en indiquant votre nom ou lorsque vous suivez une formation en ligne ou encore lorsque vous utilisez nos sites web et nos applications.

Les données de comportement et de transaction comprennent par exemple les informations suivantes, dans la mesure où nous les possédons à titre personnel :

• sur votre comportement lors de vos achats (par ex. où, à quelle fréquence, quoi et à quel prix vous achetez ainsi que le type de moyen de paiement) ;
• sur votre comportement dans les boutiques en ligne (modules de formation commandés et abandonnés, listes de favoris, services consultés, profils et résultats de recherche, évaluations et commentaires donnés, etc.) ;
• sur la fréquentation d’événements ou l’utilisation d’offres de formation (par ex. date, lieu et type d’événement ou d’utilisation) ;
• sur votre comportement sur les sites web ;
• sur votre utilisation des communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un email ou cliqué sur un lien) ;

Vous pouvez également utiliser un grand nombre de nos offres de manière anonyme. Si vous disposez d’un compte, des données relatives au comportement et aux transactions peuvent toutefois être attribuées à votre profil, même si vous n’êtes pas connecté au moment de la visite du site web ou de l’utilisation de l’application.

4.5 Données préférentielles

Nous souhaitons adapter au mieux nos offres et nos prestations à nos clients. C’est pourquoi nous traitons également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences. Pour ce faire, nous pouvons associer des données de comportement et de transaction à d’autres données et évaluer ces données à caractère personnel ou non. Nous pouvons ainsi tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement probable, par exemple vos goûts et affinités pour certains thèmes de formation et services de conseil.

Nous pouvons notamment créer des segments (permanents ou au cas par cas), c’est-à-dire des groupes de personnes qui présentent des similitudes par rapport à certaines caractéristiques. Les données de préférence peuvent être utilisées à des fins personnelles (par exemple, pour afficher des publicités qui vous intéressent ou pour vous envoyer des bons d’achat à prix réduit pertinents), mais aussi à des fins non personnelles (par exemple, pour des études de marché ou le développement de produits).

4.6 Données techniques

Lorsque vous utilisez nos sites web, nos applications ou d’autres offres électroniques, nous collectons certaines données techniques telles que votre adresse IP ou un identifiant d’appareil. Les données techniques comprennent également les protocoles dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes (données log). Dans certains cas, nous pouvons également attribuer un numéro d’identification unique (un ID) à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.), par exemple au moyen de cookies ou de technologies similaires, afin que nous puissions le reconnaître. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur les cookies.

Sur la base de données techniques, des données comportementales peuvent notamment être collectées, c’est-à-dire des indications sur votre utilisation de site web et d’applications mobiles. En règle générale, nous ne pouvons toutefois pas déduire votre identité à partir des données techniques, à moins que vous ne créiez un compte client ou que vous ne vous enregistriez par exemple. Dans ce cas, nous pouvons associer les données techniques aux données de base — et donc à votre personne.

Sont comprises dans les données techniques

• l’adresse IP de votre appareil et d’autres identifiants de l’appareil (par ex. adresse MAC) ;
• les numéros d’identification attribués à votre appareil par les cookies et autres technologies similaires (p. ex. pixel tags) ;
• informations sur votre appareil et sa configuration, par exemple le système d’exploitation ou les paramètres linguistiques ;
• informations sur le navigateur avec lequel vous accédez à l’offre et sa configuration ;
• informations sur vos mouvements et actions sur nos sites web et dans nos apps ;
• informations sur votre fournisseur d’accès à Internet ;
• votre localisation approximative et le moment de l’utilisation ;
• les enregistrements système des accès et autres opérations (données log).

Ces données techniques ne nous permettent généralement pas, en soi, de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de l’exécution de contrats ou d’évaluations pour des données préférentielles, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données — et donc, le cas échéant, à votre personne.

Pour le traitement des données techniques, veuillez également consulter nos informations sur les cookies.

4.7 Prise de vue et de son

Nous réalisons des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez apparaître, par exemple lorsque vous participez à un événement, lorsque vous êtes en contact avec notre service clientèle ou lorsque vous demandez des conseils par vidéoconférence.

Les prises de vue et de son comprennent par ex. :

• photos, vidéos et enregistrements sonores de cours, d’exposés, de formations, etc ;
• les enregistrements de conversations téléphoniques et de vidéoconférences (par ex. dans le cadre du service à la clientèle ou du conseil à la clientèle).

5. D’où viennent les données personnelles ? 

5.1 Données transmises

Vous nous communiquez souvent vous-même des données personnelles, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Vous nous communiquez généralement vous-même vos données de base, vos données contractuelles et vos données de communication. Vous nous communiquez également souvent vous-même des données relatives aux préférences.

Vous nous fournissez vous-même des données personnelles, par exemple dans les cas suivants :

• Vous créez un profil de recherche ou vous vous inscrivez à la newsletter ;
  Vous créez un compte pour utiliser notre offre en ligne ;
  Vous vous inscrivez à un cours de notre offre de formation.

En règle générale, la mise à disposition de données personnelles est volontaire, c’est-à-dire que vous n’êtes généralement pas obligé de nous communiquer des données personnelles. Toutefois, nous devons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle et à l’accomplissement des obligations qui y sont liées ou qui sont prescrites par la loi, par exemple les données de base et les données contractuelles obligatoires. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure ou poursuivre le contrat en question.

Si vous nous transmettez des données sur d’autres personnes (par exemple, des membres de votre famille), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Veuillez également vous assurer que ces autres personnes ont été informées de la présente déclaration de confidentialité.

5.2 Données collectées

Nous pouvons également collecter nous-mêmes ou de manière automatisée des données personnelles vous concernant, par exemple lorsque vous faites des achats chez nous, utilisez nos offres ou avez recours à nos services. Il s’agit souvent de données comportementales et transactionnelles ainsi que de données techniques.

Nous collectons par exemple de manière autonome des données personnelles vous concernant dans les cas suivants :

• vous commandez un module de formation dans l’une de nos boutiques en ligne ;
• vous visitez l’un de nos sites web ou utilisez l’une de nos applications ou solutions cloud ;
• vous cliquez sur un lien dans l’une de nos newsletters ou interagissez d’une autre manière avec l’un de nos messages publicitaires électroniques.

Nous pouvons également déduire des données personnelles de données personnelles déjà existantes, par exemple en analysant des données comportementales et transactionnelles. Ces données personnelles dérivées sont souvent des données de préférence.

Nous pouvons par exemple analyser les données de comportement et de transaction générées lors d’achats dans notre espace de formation et nos boutiques en ligne et, sur cette base, émettre des hypothèses sur vos intérêts personnels, vos préférences, vos affinités et vos habitudes. Cela nous permet par exemple d’adapter nos offres et informations à vos besoins et intérêts individuels. Nous pouvons ainsi vous envoyer une sélection individuelle de bons d’achat à prix réduit qui vous intéressent.

5.3 Données récoltées

Nous pouvons également recevoir des données personnelles d’autres entreprises du secteur immobilier. Nous pouvons aussi recevoir des données vous concernant d’autres tiers, par exemple des entreprises avec lesquelles nous travaillons, des personnes qui communiquent avec nous ou des sources publiques.

Nous pouvons par exemple recevoir des informations vous concernant de la part des tiers suivants :

• de partenaires de coopération, par exemple des portails immobiliers et des demandes de permis de construire ;
• de votre employeur et de vos collègues de travail dans le cadre d’une candidature à un poste et de leurs fonctions professionnelles ;
• de personnes de votre entourage (membres de votre famille, représentants juridiques, etc.), par exemple votre adresse pour des livraisons, des références ou des procurations ;
• d’agences de renseignements économiques, par exemple lorsque nous demandons des renseignements sur la solvabilité ;
• de la Poste suisse et des revendeurs d’adresse, p. ex. pour les mises à jour d’adresses ;
• de banques, d’assurances, de partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels en cas d’achats et de paiements ;
• de fournisseurs de services en ligne, par ex. de fournisseurs de services d’analyse Internet ;
• de services d’information pour le respect des exigences légales, comme la lutte contre le blanchiment d’argent ;
• des autorités, des parties et d’autres tiers dans le cadre de procédures administratives et judiciaires ;
• de sociétés de surveillance des médias en rapport avec des articles et des rapports dans lesquels vous apparaissez ;
• de registres publics tels que le registre des poursuites ou le registre du commerce, d’organismes publics tels que l’Office fédéral de la statistique, des médias ou d’Internet.

6. Dans quel but traitons-nous les données personnelles ?

6.1 Communication

Nous souhaitons rester en contact avec vous et répondre à vos demandes individuelles. C’est pourquoi nous traitons les données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes et pour gérer la clientèle. Pour ce faire, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de base et, si la communication concerne un contrat, également les données contractuelles. Nous pouvons aussi personnaliser le contenu et le moment d’envoi des messages sur la base de données comportementales, transactionnelles, de préférences et d’autres données.

Le but de la communication comprend notamment :

• répondre aux demandes de renseignements ;
• la prise de contact avec vous en cas de questions ;
• le service à la clientèle et le suivi des clients ;
• la communication en rapport avec des services fournis (par exemple, nous pouvons vous contacter directement si nous savons que vous avez reçu un conseil qui est affecté par un changement important des conditions générales) ;
• l’authentification, par exemple lors de l’utilisation de nos offres en ligne ;
• l’assurance qualité et la formation ;
• toutes les autres finalités de traitement, dans la mesure où nous communiquons avec vous à cet effet (par ex., l’exécution du contrat, l’information et la publicité directe).

6.2 Gestion des contrats

Nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible. C’est pourquoi nous traitons les données personnelles dans le cadre de l’établissement, de la gestion et de l’exécution de relations contractuelles, par exemple pour effectuer une évaluation, fournir un service, réaliser un programme de formation ou un événement. L’exécution du contrat comprend également, le cas échéant, la personnalisation convenue des prestations. Nous utilisons à cet effet notamment des données de base, des données contractuelles, des données de communication, des données comportementales et transactionnelles, ainsi que des données de préférence.

La finalité de l’exécution d’un contrat comprend en général tout ce qui est nécessaire ou approprié pour conclure, exécuter et, le cas échéant, faire appliquer un contrat.

Il s’agit par exemple des traitements:

• pour décider si et comment (par ex. avec quels moyens de paiement), nous concluons un contrat avec vous (y compris la vérification de la solvabilité) ;
• pour fournir des prestations convenues par contrat, par ex. envoyer des rapports, fournir des services et mettre à disposition des fonctions (y compris des éléments de prestations personnalisés) ;
• pour fournir des services à la clientèle et évaluer la satisfaction des clients ;
• pour mettre en œuvre et gérer des programmes de formation, de fidélité et de bonus, par exemple pour comptabiliser et créditer les droits et avantages acquis ;
• pour facturer nos prestations et, de manière générale, pour la comptabilité ;
• pour planifier et préparer la fourniture de nos prestations, par exemple, pour planifier l’affectation de nos collaborateurs ;
• pour vérifier l’aptitude des candidats à un emploi et, le cas échéant, pour préparer et conclure le contrat de travail ;
• pour vérifier si nous voulons et pouvons collaborer avec une entreprise, ainsi que pour surveiller et évaluer ses prestations ;
• pour préparer et réaliser des transactions immobilières, par exemple des achats, des ventes et des transferts de biens immobiliers ;
• pour faire valoir des droits juridiques découlant de contrats (recouvrement, procédures judiciaires, etc.)
• pour gérer et administrer nos ressources informatiques et autres ;
• pour stocker des données dans le cadre des obligations de conservation ;
• pour résilier et mettre fin à des contrats.

6.3 Information et marketing

Nous souhaitons vous proposer des offres attrayantes. Nous traitons donc les données personnelles pour entretenir les relations et à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques et pour réaliser des actions de marketing. Les communications et les offres peuvent également être personnalisées afin de ne vous transmettre que des informations susceptibles de vous intéresser. À cet effet, nous utilisons notamment des données de base, des données contractuelles, des données de communication, des données comportementales et des données de transaction ainsi que des données de préférence, mais aussi des enregistrements visuels et sonores.

Il peut s’agir, par exemple, des communications et des offres suivantes :

• bulletins d’information, emails promotionnels, messages in-app et autres messages électroniques ;
• brochures publicitaires, magazines et autres imprimés ;
  messages et spots publicitaires sur des écrans et autres surfaces publicitaires ;
• envoi de bons d’achat ;
• invitations à des événements, des manifestations et des séminaires.

Dans la mesure où nous ne demandons pas séparément votre consentement pour vous contacter à des fins de marketing, vous pouvez à tout moment refuser de tels contacts. Pour les newsletters et autres communications électroniques, vous pouvez généralement vous désinscrire du service concerné en cliquant sur un lien de désinscription intégré dans la communication.

La personnalisation de nos communications nous permet d’adapter les informations à vos besoins et intérêts individuels et, dans la mesure du possible, de ne vous proposer que des offres qui vous concernent. Par exemple, dans le cadre du programme de formation, nous vous envoyons une sélection individuelle d’offres de formation pertinentes pour vous ou nous vous présentons des contenus en ligne adaptés à vos besoins.

6.4 Etude de marché et développement de produits

Nous souhaitons améliorer en permanence nos offres et les rendre plus attrayantes pour vous. Nous traitons donc les données personnelles à des fins d’étude de marché et de développement de produits. Pour ce faire, nous traitons en particulier les données de base, de comportement, de transaction et de préférence, mais aussi les données de communication et les données issues d’enquêtes auprès des clients, des sondages et des études, ainsi que d’autres données provenant par exemple des médias, d’Internet et d’autres sources publiques. Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymes.

Les études de marché et le développement de produits comprennent notamment :

• la réalisation d’enquêtes auprès des clients, des sondages et d’études ;
• le développement de nos offres (p. ex. conception de l’assortiment de services, choix des lieux de formation, fixation des prix et planification de la mise en œuvre, etc) ;
• l’évaluation et l’amélioration de l’acceptation de nos offres et de notre communication en rapport avec les offres ;
• l’optimisation et l’amélioration de la convivialité des sites web et des applications ;
• le développement et le test de nouvelles offres ;
• le contrôle et l’amélioration de nos processus internes ;
• la formation initiale et continue ainsi que la formation de nos collaborateurs ;
• l’évaluation de la situation de l’offre sur un marché donné et le comportement de nos concurrents ;
• l’observation du marché, par exemple pour comprendre les évolutions et les tendances actuelles et y réagir.

6.5 Sécurité et prévention

Nous souhaitons garantir votre sécurité et la nôtre et prévenir les abus. C’est pourquoi nous traitons également les données personnelles à des fins de sécurité, pour garantir la sécurité informatique, pour prévenir le vol, la fraude et les abus et à des fins de preuve. Ceci peut concerner toutes les catégories de données personnelles déjà mentionnées, notamment les données comportementales et transactionnelles ainsi que les enregistrements visuels et sonores. Nous pouvons collecter, évaluer et stocker ces données aux fins susmentionnées.

Le but de la sécurité et de la prévention comprend par exemple :

• l’émission d’interdictions de demandes et l’administration de listes d’interdictions de demandes ;
• l’analyse des données comportementales et transactionnelles, afin d’identifier les comportements suspects et les activités frauduleuses ;
• l’analyse des enregistrements côté système de l’utilisation de nos systèmes (données log) ;
• la prévention, la défense et l’explication des cyberattaques et des attaques de logiciels malveillants ;
• analyser et tester nos réseaux et infrastructures informatiques, et vérifier les systèmes et les erreurs ;
• contrôler les accès aux systèmes électroniques (p. ex. les logins des comptes d’utilisateurs) ;
• la documentation et la création de copies de sécurité.

6.6 Respect des exigences légales

Nous souhaitons créer les conditions nécessaires au respect des exigences légales. Nous traitons donc également les données personnelles pour respecter les obligations légales et pour prévenir et détecter les infractions. Il s’agit par exemple de la réception et du traitement de plaintes et d’autres communications, du respect des ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité, ainsi que des mesures visant à détecter et à clarifier les abus. Ceci peut concerner toutes les catégories de données personnelles déjà mentionnées.

Le respect des exigences légales implique notamment :

• la mise en œuvre de concepts de santé et de protection ;
• les clarifications concernant les partenaires commerciaux ;
• la réception et le traitement des plaintes et autres signalements ;
• la réalisation d’enquêtes internes ;
• la garantie de la conformité et la gestion des risques ;
• la divulgation d’informations et de documents aux autorités, si nous avons une raison objective de le faire ou si nous y sommes légalement tenus ;
• la participation à des enquêtes externes, par exemple par une autorité d’application de la loi ou de surveillance ;
• la garantie de la sécurité des données requise par la loi ;
• le suivi de nos sociétaires et autres investisseurs, afin de remplir nos obligations en la matière ;
• le respect des obligations de renseignement, d’information ou de déclaration, par exemple en rapport avec les obligations prudentielles et fiscales, par exemple en cas d’obligations d’archivage et pour la prévention, la détection et l’élucidation de délits et autres infractions ;
• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui est régie par la loi.

Dans tous les cas, il peut s’agir du droit suisse mais aussi de dispositions étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que d’autorégulations, de normes sectorielles ou autres, de notre propre « corporate gouvernance » ou d’instructions des autorités.

6.7 Préservation du droit

Nous voulons être en mesure de faire valoir nos droits et de nous défendre contre les prétentions d’autres personnes. C’est pourquoi nous traitons également des données personnelles pour la défense des droits, par exemple pour faire valoir des droits en justice, avant ou en dehors des tribunaux et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Dans ce contexte, nous traitons différentes données personnelles selon la constellation, par exemple des données de contact, ainsi que des indications sur les processus qui ont donné lieu où pourraient donner lieu à un litige.

Le but de la préservation de la loi comprend notammen :

• la clarification et la mise en œuvre de nos droits, ce qui peut également inclure les droits des entreprises qui nous sont liées et de nos partenaires contractuels et commerciaux ;
• la défense des droits contre nous, nos collaborateurs, les entreprises qui nous sont liées et nos partenaires commerciaux et contractuels ;
• la clarification des perspectives de procès et d’autres questions juridiques, économiques et autres ;
• la participation à des procédures devant les tribunaux et les autorités en Allemagne et à l’étranger.

Par exemple, nous pouvons préserver des preuves, faire clarifier des aspects de procès ou déposer des documents auprès d’une autorité. Il se peut également que les autorités nous demandent de divulguer des documents et des supports de données contenant des données personnelles.

6.8 Administration interne

Nous souhaitons organiser nos processus internes de manière efficace. Nous traitons donc les données personnelles pour notre administration interne. Pour ce faire, nous traitons notamment les données de base, les données contractuelles et les données techniques mais aussi les données comportementales et transactionnelles ainsi que les données de communication.

L’administration interne comprend :

• la tenue et la gestion du registre des actions ;
• la gestion de l’informatique et des biens immobiliers ;
• la tenue de la comptabilité ;
• l’archivage des données ;
• la formation et l’éducation, par exemple lorsque nous analysons des enregistrements de communications téléphoniques, vidéo ou autres ;
• l’examen ou la réalisation de transactions relevant du droit des sociétés, telles que les achats, les ventes et les fusions d’entreprises ;
• la vente de créances, dans le cadre de laquelle nous transmettons à l’acquéreur, par exemple, des informations sur le motif et le montant de la créance et, le cas échéant, sur la solvabilité et le comportement du débiteur ;
• d’une manière générale, l’examen et l’amélioration des processus internes.

7. Sur la base de quelles bases juridiques traitons-nous des données personnelles ?

Selon la finalité du traitement des données, notre traitement des données personnelles se fonde sur différentes bases juridiques. Nous pouvons notamment traiter des données personnelles lorsque le traitement :

• est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à des mesures précontractuelles (par exemple, l’examen d’une demande de contrat) ;
• est nécessaire à l’exercice d’intérêts légitimes ;
• repose sur un consentement ;
• est nécessaire au respect de la législation nationale ou étrangère.

Nous avons un intérêt légitime en particulier pour le traitement aux fins décrites ci-dessus et pour la communication de données et les objectifs qui y sont respectivement liés.  Les intérêts légitimes comprennent nos propres intérêts et ceux de tiers.

Ces intérêts légitimes comprennent, par exemple, l’intérêt à :

• fournir des services à des tiers (par exemple, à des personnes auxquelles on a fait des cadeaux) ;
• un bon suivi des clients, à l’entretien des contacts et à la communication avec les clients, même en dehors d’un contrat ;
• des activités de publicité et de marketing ;
• mieux connaître nos clients et d’autres personnes ;
• améliorer les solutions et services informatiques et à en développer de nouveaux ;
• la lutte contre la fraude, par exemple dans les boutiques en ligne, et à la prévention et à l’investigation des délits ;
• la protection des clients, des collaborateurs et d’autres personnes ainsi que des données, des secrets et des biens d’Oswald & Sorge Partner SA ;
• la garantie de la sécurité informatique, en particulier en relation avec l’utilisation de sites web, d’applis et d’autres infrastructures informatiques ;
• la garantie et à l’organisation des activités commerciales, y compris l’exploitation et le développement des sites web et autres systèmes ;
• la gestion et au développement de l’entreprise ;
• la vente ou à l’achat d’entreprises, de parties d’entreprises et d’autres actifs ;
• l’application ou à la défense de droits juridiques ;
• au respect du droit suisse et étranger ainsi que des règles internes.

8. A qui communiquons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des entreprises extérieures à Oswald & Sorge Partner SA lorsque nous faisons appel à leurs services. En règle générale, ces prestataires de services traitent les données personnelles pour notre compte en tant que « sous-traitants ». Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. Certains prestataires de services sont également responsables conjointement avec nous ou de manière indépendante (par exemple, les sociétés de recouvrement). Nous nous assurons, par le choix des prestataires de services et par des accords contractuels appropriés, que la protection des données est garantie pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles.

Il s’agit par exemple de services dans les domaines suivants :

• services de publicité et de marketing, par exemple pour l’envoi de communications et d’informations;
• administration de l’entreprise, par exemple la comptabilité ou la gestion des actifs ;
• services de paiement ;
• informations sur la solvabilité, par exemple si vous souhaitez effectuer un achat sur facture ;
• services de recouvrement ;
• les services informatiques, par exemple les prestations dans les domaines du stockage  des données (hébergement), des services sur le Cloud, de l’envoi de newsletters par email, de l’analyse et de l’affinage des données, etc ;
• les services de conseil, par exemple les prestations de conseillers fiscaux, d’avocats, de conseillers d’entreprise ou de conseillers dans le domaine du recrutement et du placement de personnel.

Dans certains cas, il est en outre possible que nous transmettions des données personnelles à d’autres tiers, même pour leurs propres besoins, par exemple si vous nous avez donné votre consentement ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre. Dans ces cas-là, le destinataire des données est son propre responsable du point de vue de la protection des données.

Il s’agit par exemple des cas suivants :

• le transfert de créances à d’autres entreprises, telles que les sociétés de recouvrement ;
• l’examen ou la réalisation de transactions relevant du droit des sociétés, telles que les achats, les ventes et les fusions d’entreprises ;
• la divulgation de données personnelles aux tribunaux et aux autorités en Suisse et à l’étranger, par exemple aux autorités de poursuite pénale en cas de soupçon d’actes punissables ;
• le traitement de données personnelles pour se conformer à une décision de justice ou à une injonction des autorités, ou pour faire valoir ou défendre des droits juridiques, ou si nous le jugeons nécessaire pour d’autres raisons juridiques. Dans ce cadre, nous pouvons également communiquer des données personnelles à d’autres parties impliquées dans la procédure.

Veuillez également consulter nos informations sur les cookies concernant la collecte autonome de données par des fournisseurs tiers dont nous avons intégré les outils sur nos sites web et nos applications.

Nous ne sommes pas soumis au secret professionnel, à moins qu’un secret professionnel particulier (p. ex. secret bancaire, secret pharmaceutique ou secret médical) ne s’applique dans  un cas particulier. Si vous estimez que certaines données personnelles sont soumises au secret professionnel, veuillez nous en informer au cas par cas, afin que nous puissions examiner votre demande.

9. Comment communiquons-nous les données personnelles à l’étranger ?

Nous traitons et enregistrons les données personnelles le plus souvent en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des prestataires de services et autres destinataires situés en dehors de ce territoire ou traitant des données personnelles en dehors de ce territoire, en principe dans n’importe quel pays du monde. Les pays concernés peuvent ne pas disposer de lois protégeant vos données personnelles dans la même mesure qu’en Suisse ou dans l’EEE.  Si nous transférons vos données personnelles dans un tel pays, nous assurons la protection de vos données personnelles de manière appropriée.

Un moyen de garantir une protection adéquate des données est, par exemple, la conclusion de contrats de transfert de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers, qui garantissent la protection des données requises. Il s’agit notamment de contrats approuvés, délivrés ou reconnus par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés « clauses contractuelles standard ». Veuillez noter que de telles dispositions contractuelles compensent en partie une protection légale plus faible ou inexistante mais ne peuvent pas exclure complètement tous les risques (p. ex. d’accès gouvernementaux à l’étranger). Dans des cas exceptionnels, le transfert vers des pays ne disposant pas d’une protection adéquate peut être autorisé dans d’autres cas, par exemple sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure juridique à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.

10. Comment traitons-nous les données personnelles sensibles ?

Certains types de données personnelles sont considérés comme « sensibles » du point de vue de la protection des données, par exemple les données relatives à la santé et les caractéristiques biométriques. Selon la constellation, les catégories de données personnelles mentionnées peuvent également comprendre de telles données personnelles sensibles. En règle générale, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d’une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l’application du droit ou au respect des prescriptions légales suisses ou étrangères, si les données en question ont manifestement été communiquées publiquement par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement.

Nous pouvons traiter des données personnelles sensibles dans les cas suivants, par exemple : vous postulez à un poste vacant et fournissez des informations sur votre santé, sur une appartenance syndicale ou sur des antécédents judiciaires ou des mesures pénales.

Les données personnelles des enfants méritent également une protection particulière. C’est pourquoi nous ne traitons en général pas de données personnelles concernant des enfants et, si  cela s’avère néanmoins nécessaire, nous veillons à protéger ces données de manière particulière. En outre, nous demandons généralement l’accord des parents ou des représentants  légaux lorsque nous traitons sciemment des données personnelles d’enfants sur la base d’un consentement. Si le consentement d’un enfant a été donné par ses parents ou représentants légaux, l’adulte est libre de retirer ce consentement par la suite.

Dans les situations suivantes, nous pouvons par exemple traiter les données personnelles des enfants : vous êtes à la recherche d’un bien immobilier et vous cherchez un logement pour vous et vos enfants et vous saisissez le nom et l’âge de vos enfants afin de créer un profil de recherche pour un bien immobilier.

11. Comment utilisons-nous le profilage ?

Par « profilage », on entend le traitement automatisé de données personnelles afin d’analyser des aspects personnels ou de faire des prévisions, par exemple l’analyse des intérêts, des préférences, des affinités et des habitudes personnelles ou la prévision d’un comportement probable. Le profilage permet notamment de déduire des données relatives aux préférences.

Le profilage est une opération fréquente, par exemple dans le traitement automatisé :

• de données de base, de données contractuelles, de données comportementales et de données de transaction dans le cadre de la recherche de biens immobiliers et de boutiques en ligne ;
• de données comportementales et transactionnelles, ainsi que de données techniques en rapport avec nos sites web et nos apps ;
• de données en rapport avec la visite d’événements et de manifestations d’information ;
•  de données de communication, par exemple votre réaction à des messages publicitaires ou autres ;
• d’autres données comportementales et transactionnelles.

Le profilage nous aide à:

• mieux adapter les offres immobilières aux besoins individuels ;
•  vous présentez nos contenus et nos offres en fonction de vos besoins ;
• vous proposez, dans la mesure du possible, uniquement des publicités et des offres susceptibles de vous intéresser ;
• décider, sur la base d’un contrôle de solvabilité, quelles sont les possibilités de paiement disponibles.

Nous effectuons un profilage, par exemple dans le cadre de la création de profils de recherche, en évaluant votre comportement de recherche et en vous attribuant des segments de clientèle spécifiques sur la base de ce comportement. Il s’agit de groupes de personnes qui présentent des similitudes en ce qui concerne certaines caractéristiques. De tels segments de clients peuvent être constitués de manière permanente ou au cas par cas et peuvent par exemple se
référer à la phase de vie ou au motif d’achat. Ce profilage nous permet par exemple de vous faire parvenir des offres immobilières pertinentes pour vous.

Le profilage a également lieu, par exemple, dans le cadre de l’offre de formation, par exemple en évaluant votre comportement d’utilisation dans nos boutiques en ligne ainsi que sur nos sites web et nos applications, afin de vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de vous proposer des offres adaptées à vos intérêts et à vos préférences.

Afin d’améliorer la qualité de nos analyses et de nos prévisions, nous pouvons également, à la base du profilage, combiner des données personnelles provenant de différentes sources, par exemple des données collectées hors ligne et en ligne ainsi que des données collectées via différents de nos services.

Si vous ne souhaitez pas que nous analysions des aspects personnels ou que nous fassions des  prévisions, vous pouvez vous abstenir de vous inscrire sur notre site web ou de faire vos demandes par téléphone et vous abstenir de créer un compte client et de vous inscrire à d’autres services. Vous pouvez également vous opposer au profilage dans certains cas.

12. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

Par « décision individuelle automatisée », on entend une décision qui est entièrement automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine et qui a des conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui l’affecte considérablement d’une autre manière. En règle générale, nous ne le faisons pas mais nous vous informerons séparément si nous devions utiliser des décisions individuelles automatisées dans des cas particuliers.

13. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique et organisationnelle afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et de prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne  pouvons toutefois pas exclure avec une certitude absolue les atteintes à la sécurité des données ; certains risques résiduels sont inévitables.

Les mesures de sécurité de nature technique comprennent par exemple le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès et l’enregistrement de copies de sauvegarde. Les mesures de sécurité de nature organisationnelle comprennent par exemple les instructions données à nos collaborateurs, les accords de confidentialité et les contrôles. Nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

14. Combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles :

• aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement ou à des fins compatibles avec celui-ci, en règle générale, pour les contrats, au moins pour la durée de la relation contractuelle ;
• tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir des droits ou nous en défendre, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique ;
• tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, par exemple, le délai de conservation est de dix ans. Pour d’autres données, des délais de conservation plus courts s’appliquent, par exemple pour les enregistrements de certains processus sur Internet (données log).

Dans certains cas, nous vous demandons en outre votre consentement si nous souhaitons conserver les données personnelles plus longtemps (par ex. pour les candidatures à un poste  que nous souhaitons garder en suspens). Après l’expiration des délais mentionnés, nous supprimons ou rendons anonymes vos données personnelles.

Nous nous basons par exemple sur les délais de conservation suivants, même si nous pouvons  nous en écarter dans certains cas :

• les données relatives aux transactions sont conservées pendant dix ans au maximum. Les données de base et de contact sont archivées ou anonymisées après une période d’inactivité de deux ans. L’archivage ou l’anonymisation de ces données a en outre lieu en cas de résiliation du compte d’utilisateur ou de demande de suppression.
• compte utilisateur : les données personnelles sont conservées pendant la durée du compte utilisateur. Si une suppression du compte est demandée, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours. En cas de désactivation du compte (p. ex., en cas d’inactivité ou de blocage suite à un abus), les données sont effacées sur une période maximale de 24 mois.
• contrats : en règle générale, nous conservons les données de base et les données contractuelles pendant dix ans à compter de la dernière activité contractuelle ou de la fin du contrat. Ce délai peut toutefois être plus long dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de preuve, en raison d’exigences légales ou contractuelles ou pour des raisons techniques. Les données de transaction liées à des contrats sont généralement conservées pendant dix ans.
• les données techniques : en règle générale, nous conservons les données du journal pendant six mois. La durée de conservation des cookies est généralement comprise entre quelques jours et deux ans, à moins qu’ils ne soient supprimés immédiatement après la fin de la session.
• les données de communication : les courriers électroniques, les communications via le formulaire de contact et les correspondances écrites sont généralement conservés pendant dix ans.
• les enregistrements d’images et de sons : la durée de conservation varie en fonction de  la finalité. Cela va de quelques jours pour les enregistrements, à plusieurs années pour les procès-verbaux d’assemblées de copropriétaires.
• associés : la conservation des données des associés se fait conformément aux dispositions du droit des sociétés.
• candidatures à un emploi : en règle générale, nous supprimons les données de candidature dans les six mois suivant la fin du processus de candidature. Avec votre accord, nous gardons éventuellement votre candidature en suspens en vue d’un éventuel emploi ultérieur.

15. Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ?

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et que les autres conditions  applicables sont remplies. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement  des données dans le cadre du marketing direct (par ex. emails publicitaires). Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct.

Dans la mesure où les conditions applicables dans chaque cas sont remplies et qu’aucune exception légale n’est applicable, vous disposez en outre des droits suivants :

• droit de demander des informations sur vos données personnelles enregistrées chez nous ;
• droit de faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• droit de demander l’effacement ou l’anonymisation de vos données personnelles ;
• droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• droit de révoquer un consentement avec effet pour l’avenir, dans la mesure où un traitement est basé sur un consentement.

Veuillez noter que ces droits peuvent, le cas échéant, être limités ou exclus dans certains cas, par exemple en cas de doute sur l’identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes, pour sauvegarder des intérêts dignes de protection ou pour respecter des obligations légales.

Vous pouvez exercer l’essentiel des droits susmentionnés via le formulaire de contact sur le site web. Vous pouvez également désactiver à tout moment la réception de certaines offres et informations dans votre compte client. En outre, vous pouvez vous désabonner des newsletters et autres emails promotionnels en cliquant sur le lien correspondant au bas de l’email. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si  vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles.

Vous êtes également libre de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous avez des doutes quant à la conformité du traitement de vos données personnelles avec la loi.

• l’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
• L’autorité de surveillance compétente dans la Principauté de Liechtenstein est l’Office de protection des données de la Principauté du Liechtenstein.

16. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Oswald & Sorge Partner SA aux coordonnées figurant sur son site web.

Vous pouvez également nous contacter comme suit :

Oswald & Sorge Partner SA
Stockerstrasse 60
8002 Zurich

info@oswald-sorge.ch
052 503 10 00

17. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être adaptée au fil du temps, notamment si nous modifions nos pratiques de traitement des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. En cas de modifications importantes, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de ces modifications, si cela est possible sans effort disproportionné. En règle générale, la déclaration de protection des données s’applique aux traitements de données dans la version en vigueur au début du traitement concerné.

Version 1.1 / novembre 2021

Informations sur les cookies

De quoi s’agit-il ?

Les présentes informations sur les cookies décrivent comment et pourquoi nous collectons, traitons et utilisons des données personnelles et autres lors de l’utilisation de nos sites web et de nos applications mobiles, en particulier en relation avec les cookies et autres technologies similaires. Par souci de simplicité, nous parlons ci-après de sites web en général, mais nous entendons également les applications mobiles.

Qui est responsable du traitement des données ?

Oswald & Sorge Partner SA et nos partenaires (« nous ») sont en principe responsables de la protection des données pour le traitement des données personnelles selon ces informations sur les cookies. En règle générale, il s’agit de l’entreprise qui a attiré votre attention sur ces informations relatives aux cookies. Pour toute question concernant ces informations sur les cookies ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’entreprise responsable. Vous pouvez également nous contacter comme suit :

Oswald & Sorge Partner SA
Stockerstrasse 60
8002 Zurich

info@oswald-sorge.ch
052 503 10 00

Que sont les données log?

Pour des raisons techniques, chaque utilisation de nos pages web génère automatiquement certaines données qui sont enregistrées temporairement dans des fichiers journaux, appelés données log. Il s’agit par exemple des données techniques suivantes :

• adresse IP du terminal demandeur,
• informations sur votre fournisseur d’accès à Internet,
• des informations sur le système d’exploitation de votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.),
• informations sur l’URL de référence,
• informations sur le navigateur utilisé,
• la date et l’heure de l’accès,
• les contenus consultés lors de la visite du site web.

Le traitement de ces données a pour but de permettre l’utilisation de nos pages web (établissement de la connexion) et d’assurer leur fonctionnalité, de garantir la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de notre offre Internet ainsi qu’à des fins statistiques.

En outre, l’adresse IP est évaluée avec les autres données du journal et, le cas échéant, d’autres données dont nous disposons en cas d’attaques contre l’infrastructure informatique ou d’autres utilisations éventuellement non autorisées ou abusives des pages web à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et d’action civile ou pénale contre les personnes concernées.

Que sont les cookies et les technologies similaires ?

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez nos pages web. Les cookies contiennent un numéro d’identification unique (un ID) qui nous permet de distinguer les visiteurs individuels des autres mais en règle générale sans les identifier. Selon l’utilisation prévue, les cookies contiennent d’autres informations, par exemple sur les pages consultées et la durée de la visite d’une page. Nous utilisons d’une part des cookies de session, qui sont supprimés lorsque le navigateur est fermé, et d’autre part des cookies permanents, qui restent enregistrés pour une durée déterminée après la fermeture du navigateur (en général entre quelques jours et deux ans) et qui servent à reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure.

Nous pouvons également utiliser des technologies similaires telles que les pixel tags, les empreintes digitales et d’autres technologies pour stocker des données dans le navigateur. Les pixel tgs désignent de petites images ou un code de programme, généralement invisibles, qui sont chargés par un serveur et transmettent ainsi certaines informations à l’exploitant du serveur, par exemple si et quand un site web a été visité. Les empreintes digitales sont des informations collectées lors de la visite d’un site web via la configuration de votre terminal ou de votre navigateur, et qui permettent de distinguer votre terminal d’autres appareils. La plupart des navigateurs prennent également en charge d’autres technologies de stockage des données dans le navigateur, à l’instar des cookies, que nous pouvons également utiliser (p. ex.).

Comment désactiver les cookies et autres technologies similaires ?

Lorsque vous consultez nos pages web, vous avez parfois la possibilité d’activer ou de désactiver certaines catégories de cookies via un bouton affiché dans le navigateur. En outre, vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres de manière à ce qu’il bloque certains cookies ou technologies similaires ou qu’il supprime les cookies existants et autres données stockées dans le navigateur. Vous pouvez également compléter votre navigateur avec des logiciels (appelés « plug-ins ») qui bloquent le traçage par certains tiers. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données »). Veuillez noter que nos pages web ne fonctionneront éventuellement plus dans leur intégralité si vous bloquez les cookies et autres technologies similaires.

Quels types de cookies et de technologies similaires utilisons-nous ?

Nous utilisons les types de cookies et technologies similaires suivants :

• cookies nécessaires : les cookies nécessaires sont indispensables pour qu’un site web et ses fonctions puissent être utilisés. Ces cookies garantissent, par exemple, que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les informations saisies dans un formulaire ou les produits ajoutés à un panier.
• cookies de performance : les cookies de performance collectent des informations sur la manière dont un site web est utilisé et nous permettent d’effectuer des analyses, par  exemple quelles sont les pages les plus populaires et comment les visiteurs se déplacent sur un site web. Ces cookies servent à simplifier et à accélérer la visite du site web et, de manière générale, à améliorer la convivialité.
• cookies fonctionnels : les cookies fonctionnels nous permettent de mettre à disposition des fonctionnalités étendues et d’afficher des contenus personnalisés. Ces cookies nous permettent par exemple de mémoriser les données déjà fournies (par exemple le choix de la langue) ou d’afficher des produits susceptibles de vous plaire également, sur la base des services consultés.
• cookies de marketing : les cookies de marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous adresser des publicités pour des produits ou des services susceptibles de vous intéresser sur nos sites web et sur des sites web de tiers, ou à  afficher nos publicités après une visite de nos sites web lorsque vous continuez à utiliser Internet.

Comment utilisons-nous les cookies et les technologies similaires d’autres entreprises ?

Les cookies et/ou technologies similaires que nous utilisons peuvent provenir de nous-mêmes ou de sociétés tierces, par exemple lorsque nous utilisons des fonctions fournies par des tiers. Ces fournisseurs tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), à condition que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière appropriée.

Par exemple, nous utilisons des services d’analyse pour évaluer la manière dont vous utilisez nos sites web afin de les optimiser et de les personnaliser. Les cookies et les technologies similaires de fournisseurs tiers permettent également à ces derniers de vous cibler avec des publicités individualisées sur nos sites web ou sur d’autres sites web, ainsi que sur des réseaux sociaux qui travaillent également avec ce tiers, et de mesurer l’efficacité des publicités (par exemple, si vous êtes arrivé sur notre site web via une publicité et quelles actions vous effectuez ensuite sur notre site web).

Les fournisseurs tiers peuvent alors enregistrer l’utilisation du site web concerné. Ces enregistrements peuvent être associés par le fournisseur concerné à des informations similaires provenant d’autres sites web. Le comportement de certains utilisateurs peut ainsi être enregistré sur plusieurs sites web et sur plusieurs terminaux. Le fournisseur concerné peut souvent utiliser ces données à ses propres fins, par exemple pour des publicités personnalisées sur son propre site web et sur d’autres sites web auxquels il fournit des publicités. Si des utilisateurs sont enregistrés auprès du fournisseur, ce dernier peut attribuer les données
d’utilisation à la personne concernée. Le traitement de ces données personnelles est effectué par le fournisseur sous sa responsabilité et conformément à ses propres dispositions en matière de protection des données.

Deux des principaux fournisseurs tiers sont Google et Facebook. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à leur sujet. Les autres fournisseurs tiers traitent généralement les données personnelles et autres de la même manière.

Google Analytics et Google Firebase

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre  Parkway, Mountain View, CA, USA) et de Google Ireland Ltd (Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande ; tous deux ensemble « Google », Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles) sur un grand nombre de nos pages web. Google utilise des cookies et des technologies similaires pour enregistrer certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur ou dans le site web concerné et le terminal utilisé à cet effet (tablette, PC, smartphone, etc.). (par ex. combien de fois vous avez ouvert notre site web, combien d’achats ont été effectués ou quels sont vos centres d’intérêt ainsi que des données sur votre terminal utilisé comme par ex. le système d’exploitation). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet en cliquant sur ce lien.

Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs des sites web soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et qu’elles ne puissent donc pas être retracées. Google nous fournit des rapports et peut en ce sens être considéré comme notre sous-traitant. Toutefois, Google traite également certaines données à ses propres fins. Google peut, dans certaines circonstances, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs des pages web sur la base des données collectées et donc établir des profils personnels et relier les données obtenues à d’éventuels comptes Google existants de ces personnes. Vous trouverez des informations sur la protection des données de Google Analytics ici, et si vous avez vous-même un compte Google, vous trouverez des indications supplémentaires ici.

Facebook / Meta Custom Audiences

Nos sites web peuvent également utiliser le « pixel Facebook » et des technologies similaires de Facebook Irland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Nous utilisons ces technologies pour diffuser les annonces Facebook que nous diffusons uniquement auprès des utilisateurs de Facebook et des partenaires qui coopèrent avec Facebook (ce que l’on appelle le « réseau d’audience « ), qui ont montré un intérêt pour nous ou dont les caractéristiques correspondent à celles que nous transmettons à Facebook à cette fin (par ex., l’intérêt pour certains thèmes ou produits qui sont visibles sur la base des pages web visitées ; « Custom Audiences »). Ces technologies nous permettent en outre de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, en voyant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (mesure dite de « conversion »). Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet.

Nous partageons avec Facebook la responsabilité de l’échange des données que Facebook collecte ou reçoit via le pixel ou des fonctions comparables, de l’affichage d’informations publicitaires correspondant aux intérêts des utilisateurs, de l’amélioration de la diffusion des annonces et de la personnalisation des fonctions et des contenus (mais pas du traitement ultérieur). Nous avons donc conclu un accord supplémentaire avec Facebook à cet effet. Les utilisateurs peuvent donc adresser directement à Facebook des demandes d’information et autres demandes de personnes concernées en rapport avec la responsabilité partagée.

Comment utilisons-nous les réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter nos propres présences sur des réseaux sociaux et des plates-formes similaires de tiers (p. ex. pages de fans Facebook). Si vous communiquez avec nous via de telles présences ou si vous commentez ou diffusez des contenus de notre part, nous collectons les données correspondantes et les traitons conformément à notre déclaration de protection des données. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier les contenus avant ou après leur publication et de les supprimer sans notification, dans la mesure où cela est techniquement possible, ou de les signaler au fournisseur de la plate-forme concernée. En cas de violation des règles de bienséance et de comportement, nous pouvons également signaler le compte d’utilisateur concerné au fournisseur de la plate-forme pour qu’il le bloque ou le supprime.

Lorsque vous visitez nos sites de médias sociaux, des données (par exemple, sur votre comportement d’utilisateur) peuvent également être transmises directement au fournisseur concerné ou collectées par celui-ci et traitées avec d’autres données dont il a déjà connaissance (par exemple, à des fins de marketing et d’études de marché et pour personnaliser le contenu de la plateforme). Dans la mesure où nous sommes conjointement responsables de certains traitements avec le fournisseur, nous concluons avec lui un accord correspondant, dont vous pouvez vous informer sur le contenu essentiel auprès du fournisseur. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux dans les dispositions relatives à la protection des données des réseaux sociaux concernés.

Modifications de ces informations sur les cookies

Ces informations sur les cookies peuvent être adaptées au fil du temps, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. En règle générale, les informations relatives aux cookies s’appliquent aux traitements de données dans leur version actuelle au début du traitement concerné.