Un marché immobilier florissant en Suisse
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De la sécurité dans la jungle financière et fiscale
Dans la jungle des transactions financières et fiscales, il est souvent utile d’avoir un conseiller à ses côtés. Qu’il s’agisse d’une transaction immobilière, d’un héritage ou de la vente d’une entreprise, un profane ne perçoit souvent pas toutes les subtilités qui accompagnent ces transactions ou laisse de côté certains aspects importants. N’oubliez pas que les contrats verbaux sans preuve écrite peuvent généralement poser problème. Presque toutes les décisions économiques prises par les particuliers ont des conséquences fiscales.
En ce qui concerne les transactions dont l’impact est incertain, un conseiller vous recommandera de demander un avis fiscal préalable ou « ruling », même pour les particuliers. Cet avis fiscal préalable vous protège des mauvaises surprises. Il vous apporte de la sécurité et peut être présenté aux autorités fiscales afin de montrer, en cas de questions, la confirmation de la procédure par celles-ci.
Un avis fiscal préalable est une communication écrite officielle d’une administration fiscale qui donne à un contribuable des informations préalables sur le traitement fiscal de certaines situations. L’objectif d’une décision fiscale anticipée est d’offrir au contribuable une sécurité juridique et d’obtenir des éclaircissements sur les conséquences fiscales des transactions prévues ou déjà effectuées. En règle générale, les faits à éclaircir doivent être décrits de manière complète et précise et le demandeur doit fournir toutes les informations et tous les documents pertinents.
Il existe différentes situations dans lesquelles un avis fiscal préalable peut être demandé.
Dans les affaires fiscales complexes, il existe souvent une incertitude quant à la manière dont l’administration fiscale évaluerait et imposerait ces faits. – par ex. par rapport à des :
- restructurations
- création d’entreprises
- opérations internationales ou opérations fiscales spécifiques.
Un avis fiscal préalable fournit une information contraignante de l’administration fiscale, qui est obligatoire pour le contribuable. Cela signifie que l’administration fiscale ne peut pas s’écarter ultérieurement de cette information, à moins que de nouveaux faits ne surviennent ou que la situation juridique n’ait changé.
Les avis fiscaux anticipés permettent aux contribuables d’identifier et de planifier leurs obligations fiscales à l’avance. Cette planification permet d’éviter ou de minimiser les inconvénients fiscaux potentiels.
Toutefois, une demande de décision fiscale anticipée ne doit pas être prise à la légère. Il est conseillé de faire appel à des conseils fiscaux professionnels afin de s’assurer que la demande est correctement présentée et que les faits demandés sont dûment et complètement exposés.
Nous sommes à votre disposition pour toutes les questions relatives à l’immobilier et aux affaires qui s’y rapportent, qu’il s’agisse d’une succession impliquant un bien immobilier, d’une estimation à des fins fiscales ou en cas de divorce. N’hésitez pas à nous contacter.
